Condition Général de Ventes

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Site : comptoirs-poem.fr Dernière mise à jour : 11/06/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’utilisation du site comptoirs-poem.fr et les ventes de produits conclues entre la société AUPALLE et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à la vente de thés, cafés en vrac et produits associés proposés à la vente sur le site. Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGUV par le Client. AUPALLE se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

AUPALLE Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 30 000,00 € Siège social : 40 Place du Colombier, Centre Commercial Colombia, 35000 Rennes SIRET : 812 537 421 E-mail : shop@comptoirs-poem.fr N° TVA intracommunautaire : FR44812537421

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (origine, composition, poids, conditionnement). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différence d’aspect, notamment pour des produits naturels dont l’apparence peut varier.

Les produits alimentaires (thés, cafés, infusions) sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en matière d’étiquetage, de traçabilité et d’information du consommateur. Les informations relatives aux allergènes, à l’origine et à la date de durabilité minimale figurent sur l’emballage et, le cas échéant, sur les fiches produits.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et est remboursé des sommes éventuellement versées pour le produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

AUPALLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant le processus suivant : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification ou création d’un compte, choix du mode de livraison, vérification et acceptation des CGUV, puis paiement.

La validation de la commande, après confirmation de la commande et acceptation des CGUV, vaut conclusion du contrat. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer (système du « double-clic »).

AUPALLE confirme la commande par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse communiquée par le Client. AUPALLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site : carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés par Stripe. AUPALLE ne conserve aucune donnée bancaire. La commande validée n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies : France métropolitaine.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif : à 5 jours ouvrés. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication, AUPALLE livre les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre AUPALLE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Les sommes versées lui sont alors remboursées.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère lors de la prise de possession physique des produits par le Client (article L.216-4 du Code de la consommation). Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à AUPALLE.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse : shop@comptoirs-poem.fr.

En cas de rétractation, le Client renvoie les produits sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. AUPALLE rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.

Exception importante (denrées alimentaires) : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison. En conséquence, les thés et cafés dont l’emballage a été ouvert ou descellé ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. Seuls les produits retournés neufs, dans leur emballage d’origine intact et scellé, pourront être repris.

Article 9 – Retours et réclamations

Toute réclamation relative à une commande (produit endommagé, erreur de livraison, produit non conforme) doit être adressée à shop@comptoirs-poem.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires (numéro de commande, photographies le cas échéant, date de durabilité).

Les retours de produits, lorsqu’ils sont acceptés dans les conditions des présentes, s’effectuent après accord préalable d’AUPALLE, qui communique au Client les modalités pratiques de retour par e-mail.

Article 10 – Responsabilité

AUPALLE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Il appartient au Client de respecter les conditions de conservation et de consommation des produits indiquées sur les emballages.

Les produits proposés sont des denrées alimentaires ; le Client est seul responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son état de santé et ses éventuelles allergies ou intolérances.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible à https://comptoirs-poem.fr/donnees-personnelles/. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse shop@comptoirs-poem.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’AUPALLE ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AUPALLE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AUPALLE.

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.